Medialti est spécialisée dans l'impression d'art sur mesure

MENTIONS LEGALES

En vertu de la loi N°2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous présentons les informations relatives au site https://medialti.com :
* Dénomination sociale : Medialti E.I. Yannick Pilon
* Adresse du siège social : Impasse de la Germine 58660 Coulanges-lès-Nevers
* Téléphone : 06.63.82.97.10
* Numéro SIRET : 522 867 928 000 15
* Responsable de publication : Yannick Pilon
Le site web est hébergé par OVH, 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX.
Réalisation du site internet : Yannick Pilon
Logo : Guillaume Robin
Tél : 06 17 97 63 34
28 rue Jean Giraudoux
37100 TOURS
L’ensemble des éléments figurant sur notre site, textes, images et tous les autres éléments le composant, sont la propriété exclusive de Medialti.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur et ce par dérogation de l'article 1583 du Code Civil, et en particulier, les conditions de règlement, la clause pénale ainsi que toutes les autres clauses imprimées, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

Article 2 : LIVRAISONS - DELAIS

Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par l’atelier Medialti. Les délais sont donnés à titre indicatif. L’atelier Medialti ne peut être tenu responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock, ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un sous traitant, ou en cas de force majeure.

Article 3 : LIVRAISONS – MODALITES

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Article 4 : LIVRAISONS – RISQUES

Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison, il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l'exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par mail auprès de l’atelier Medialti.

Article 5 : RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Article 6 : RETOUR MODALITES – RETRACTATIONS

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable pris auprès du service clientèle de l’atelier Medialti sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison. Le retour est effectué directement à notre atelier aux frais et aux soins de l'acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les produits retournés doivent être impérativement dans leur emballage d'origine en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation pour ces produits.

Article 7 : PRIX

Tous les prix s'entendent hors taxe. « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ».

L’atelier Medialti se réserve le droit de réviser sans préavis toute hausse de prix imposée par la variation de devises ou de matières premières.

Article 8 - CONDITION D'ESCOMPTE POUR PAIEMENT ANTICIPE

L'escompte n'est pas pratiqué par l’atelier Medialti.

Article 9 - RESPONSABILITES

L’atelier Medialti ne peut pas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des marchandises des catalogues.

Article 10 : CLAUSE DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’atelier Medialti ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues en cas de force majeurs tels que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 11 : COMPETENCE CONTESTATION

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente facture et de ses C.G.V, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nevers dans la Nièvre. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Article 12 : Nous attirons également votre attention sur les points suivants : Les papiers, colorants, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent, comme les autres colorants, changer légèrement au fil du temps, parfois même d'un lot de production à l'autre. Des changements se produisent notamment au fil du temps en raison de températures élevées, d'un taux d'humidité élevé - ou d'une forte variation de celui-ci - et de l'exposition au soleil. Pour que vous puissiez profiter durablement de nos produits, il convient de ne pas exposer les tirages aux rayons directs du soleil, de ne pas les suspendre directement au-dessus d'un radiateur et de ne pas les exposer à un taux d'humidité supérieur à celui des pièces d'habitation normales. Les tirages ne sont donc pas adaptés à l'extérieur, aux caves, aux salles de bain et aux cuisines. Les tirages sont très sensibles aux rayures et aux taches et ne doivent donc être manipulés qu'avec des gants ou une protection équivalente.

La reproduction du site même partielle, est interdite.